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Les banques confrontées
aux risques environnementaux

par Pierre Lutgen
Docteur en Sciences
Luxembourg

Les banquiers dans le passé ne se souciaient guère de l'environnement. L'environne-ment était une ressource inépuisable et qui ne coûtait rien. Mais depuis le jour où certaines pollutions se retrouvaient dans la colonne 'Passif' des bilans, les choses ont changé. Les désastres de Bâle, de Bhopal et de Seveso ont eu des conséquences financières dramatiques pour les sociétés chimiques impliquées. Mais des centaines d'autres petites catastrophes ont entraîné leur lot d'impacts financiers : le Coca-Cola contaminé en Belgique, les actions en justice des ouvriers de l'amiante contre St-Go-bain, les aliments pour poulets contenant des dioxines…

Prise en charge des pollutions anciennes

L'assainissement de décharges illicites et de terrains pollués ont coûté des fortunes à certaines grandes sociétés. Monsanto a dû prélever en 1992 83% de son revenu net à cette fin. Sous la pression de l'US-EPA (Environmental Protection Agency) 30 milli-ards de dollars ont été déboursés par des entreprises américaines pour l'assainiss-ment des terrains industriels ou 'brownfields'. Les externalités (émissions dans l'air, l'eau et le sol) devront de plus en plus être internalisées par les entreprises et les quartiers généraux exigeront de leurs filiales de prévoir des provisions pour couvrir ces risques.

Pour les banques, le risque réside tout simplement dans l'insolvabilité réelle ou po-tentielle de son client suite à des dépenses environnementales imprévues. Les insti-tuts de crédit vont de plus en plus inclure les risques environnementaux dans leurs analyses.

L'origine des pollutions qui affectent le sol, les eaux de surface et les nappes phréati-ques peut remonter loin dans le passé de l'entreprise.

La valeur d'un terrain ou d'un bien immobilier peut chuter du jour au lendemain suite à la découverte d'une pollution ou d'une présomption de pollution. Il arrive souvent que les frais d'assainissement soient supérieurs à la valeur estimée du terrain.

L'évaluation des risques environnementaux par les banques suisses ou allemandes se fait généralement en trois étapes:

  • L'état des lieux.
  • L'institut de crédit vérifie si le client opère dans un créneau industriel où le risque de pollutions passées, présentes ou futures est plus grand. Dans beaucoup de cas les investigations s'arrêtent à cette étape.

  • Questionnaire détaillé
  • Si des doutes subsistent le client est invité à répondre à des questions supplémentai-res, généralement sous forme d'un questionnaire préétabli. On appelle également ce type d'investigation non-intrusif, parce qu'il se limite à la consultation de documents, de plans ou à des interviews et à des inspections sommaires du site.

    • Etude approfondie

    Le terme approfondi est approprié, parce qu'il sera pris recours à des experts envi-ronnementaux extérieurs, à des géologues et des hydro-géologues. Des forages seront faits, des équipements vont être déplacés et même des bâtiments démolis.

    Astreintes et risques pour les activités en cours

    Des incidents, des incendies, des fuites accidentelles, des percolations dans le sol et les eaux peuvent avoir, non seulement des impacts financiers à cause des frais d'assaini-ssement, mais également des conséquences à longue échéance à cause des interrup-tions de production, de la perte d'image. La capacité de l'entreprise à rembourser les intérêts de ses emprunts peut être affectée. Les riverains ou autres parties concerné-es peuvent exiger des autorités des règlements plus stricts et des investissements auxquels la société doit se plier.

    Les médias sont friands d'incidents de ce type et la réputation de l'entreprise et de la banque peut être lésée de manière durable (voir Shell ou Sandoz ou Union Carbide).

    Les bailleurs de fond ne vont plus se satisfaire de déclarations de bonnes intentions environnementales de la part de leur client, mais vont vérifier si le système de ma-nagement de l'entreprise fait réellement face aux exigences légales dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité. Dans les secteurs industriels où les risques d'accident sont plus élevés (industrie chimique, construction, stations service, centres de recyclage et de compostage) les risques environnementaux sont évalués dans le détail et pour certaines activités telles que les stations service il devient pres-que impossible de trouver un bailleur de fonds.

    En sus des risques financiers, les banques peuvent être appelées à partager la res-ponsabilité de leur client (lender liability). La raison en est à chercher dans le fait que les assainissements sont parfois si coûteux que l'entreprise impliquée ne peut les couvrir par ses seuls moyens.

    L'expérience de nombreux instituts de crédit leur a montré que les entreprises qui ont mis en place et opèrent conformément à un système de gestion de l'environne-ment selon la norme ISO 14001 offrent des conditions de confiance nettement plus élevées. Ces mêmes entreprises savent également prendre recours à des instruments tels que ISO 14030 (Evaluation de l'impact environnemental) ou ISO 14040 (Analy-se du cycle de vie) ou encore HACCP dans l'industrie alimentaire. Ces entreprises démontrent ainsi qu'elles ont une démarche proactive et volontaire nos seulement pour protéger les intérêts des actionnaires, mais de toutes les parties concernées (stakeholders), riverains, clients et autorités.

    Un système de gestion selon ISO 14001 et un plan d'urgence établi par des professio-nnels améliorera non seulement la fiabilité financière de l'entreprise mais lui perme-ttra également de négocier avec les assurances des contrats plus avantageux.

    Opportunités pour les banques

    La prise en considération des impacts environnementaux deviendra incontournable. Mais ceci ouvrira également de possibilités de nouveaux marchés aux banques, et cela en augmentant leur compétence dans le domaine environnemental et en docu-mentant cette compétence dans les rapports annuels ou par des articles dans les journaux spécialisés. Plusieurs banques suisses sont elles mêmes certifiées ISO 14001 et en avril une trentaines d'instituts financiers allemands s'étaient soumises à des audits environnementaux entre pairs. A Luxembourg, la Chambre de Commerce et le Centre de Ressources en Technologies de l'Environnement ont ensemble avec les Luxembourg Senior Consultants aidé une vingtaine d'entreprises, services et banques à faire les premiers pas dans ce domaine.

    De nombreuses banques mettent également en place des programmes d'assistance à leurs clients dans le domaine environnemental. Elles prêteront main forte aux PME pour que les autorités respectent le principe de proportionnalité: l'administration de l'environnement ne pourra plus imposer à une entreprise des investissements ou des frais d'assainissement qui sont hors proportion avec les risques environnementaux réels. A cette fin la banque se constituera un réseau d'experts et de géologues.

    En 1991 la Chambre Internationale de Commerce (ICC) a publié une Charte Environ-nementale pour ses membres et l'UNEP a proposé en 1997 son « Statement by Banks on Environment and Sustainable Development). A ce jour 45 banques et 75 compag-nies d'assurance ont souscrit à cette déclaration.

    Plutôt que d'investir dans des éoliennes ou de subsidier des activités soi-disant écolo-giques telles que les produits biologiques, et cela afin de polir son image publique, la banque aura plutôt intérêt à démontrer son engagement professionnel en participant aux systèmes de gestion selon ISO 14001 et ISO 14030 qui ont fait leurs preuves sur le plan international et à encourager ses clients à faire de même.

    Pierre Lutgen,
    docteur en sciences
    Janvier, 2001



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